Tout savoir sur l’adresse

BAN : La Base Adresse Nationale (BAN) est un système de gestion de données d’adresses géolocalisées en France. Elle est poussée par l’Etat et contient des informations sur les adresses de toutes les communes françaises. La BAN a été initialisée par toutes les différentes données disponibles (la poste, ign, DGfip), et doit être mise à jour par les BAL de chaque commune, cela permet d’avoir une base de données unique, actualisée et complète des adresses françaises. Elle peut être utilisée pour géocoder les adresses, c’est-à-dire pour convertir une adresse postale en coordonnées géographiques (latitude et longitude), et pour assister dans la localisation des adresses sur des cartes. Elle est utilisée par les différents services publics et entreprises pour améliorer les services de géolocalisation, la gestion des bases de données et des projets liés à la géolocalisation.

BAL : Les Bases des Adresses Locales (BAL) est le jeu de données d’adresses à l’échelon communal. La BAL est créée pour regrouper toutes les données des différentes adresses sous la responsabilité de nomination et de numérotation du maire. Cela permet d’avoir une base de données unique, actualisée et complète des adresses de la commune. Elle est utilisée pour géolocaliser les adresses, c’est-à-dire pour convertir une adresse postale en coordonnées géographiques (latitude et longitude), et pour assister dans la localisation des adresses sur des cartes. Elle est utilisée par les différents services publics et entreprises pour améliorer les services de géolocalisation, la gestion des bases de données et des projets liés à la géolocalisation.

Cadastre : Un plan cadastral est un plan qui montre les limites de propriété des différents immeubles d’une zone donnée. Il est généralement produit par les services fiscaux et est utilisé pour déterminer les surfaces et les limites des propriétés pour l’établissement de l’impôt foncier. Il permet également de localiser les propriétés par rapport aux routes, aux voies ferrées, aux cours d’eau et aux limites administratives. Le plan cadastral est un document public, accessible à tous, qui permet d’avoir des informations sur la propriété foncière d’un bien immobilier, comme les propriétaires successifs, les limites, les surfaces, les servitudes, etc. Il est également utilisé pour les transactions immobilières pour vérifier les limites des propriétés.

Carreaux : C’est une surface de 200m/200m définie par la directive Inspire sur l’ensemble de l’Europe permettant de présenter les données statistiques disponibles de chaque pays de manière homogène. L’INSEE fournit donc ses données carroyées. 

Copropriété : Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat.

DVF : Fichier des transactions immobilières comprenant le prix, les surfaces et la localisation des cinq dernières années de transaction 

IGN : IGN signifie Institut national de l’information géographique et forestière. L’IGN est un organisme public français qui a pour mission de produire et diffuser des données géographiques de qualité pour la France. Il est notamment chargé de produire les cartes topographiques de la France, qui sont utilisées pour la navigation, l’aménagement du territoire, la gestion de l’environnement, l’urbanisme, les transports et la défense. Le plan IGN désigne généralement les cartes topographiques produites par l’IGN. Ces cartes sont disponibles en différents formats (papier, numérique) et différentes échelles (1/25 000, 1/50 000, 1/100 000) et couvre l’ensemble de la France.

INSEE : L’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles en France

Inspire : La directive INSPIRE (Infrastructure for Spatial Information in the European Community) est une directive européenne qui vise à créer une infrastructure commune pour les données géographiques en Europe. Elle vise à faciliter l’accès, l’échange et l’utilisation des données géographiques à travers l’Union Européenne, afin de favoriser la prise de décisions informées et la planification durable. La directive INSPIRE couvre 34 thématiques, telles que les eaux, les sols, les milieux naturels, les infrastructures de transport, les zones protégées, etc.

Iris : L’IRIS2000 (Identifiant de Référence des Immeubles et des Sites) est un système d’identification des propriétés foncières utilisé en France. Il est similaire au code IRIS standard, mais a été mis en place pour remplacer les anciens systèmes d’identification qui étaient utilisés dans les années 1990. L’IRIS2000 a été introduit pour améliorer la qualité et la précision des informations sur les propriétés foncières en utilisant des données géographiques plus précises et en utilisant des codes uniques pour chaque propriété. Il est utilisé pour identifier les propriétés foncières dans les bases de données du cadastre et de l’urbanisme. L’IRIS2000 est composé de 14 chiffres, les 5 premiers chiffres représentent le code INSEE de la commune, les 9 suivants représentent la parcelle cadastrale. L’INSEE fournit un nombre important de données socio-démographiques  sur chaque IRISS. 

Monument historique : La liste des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques est un inventaire officiel des bâtiments, structures et ensembles architecturaux qui sont considérés comme ayant une valeur culturelle et historique significative. Ces immeubles sont protégés par la loi, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être modifiés, démolis ou altérés sans autorisation préalable. Cette liste est établie et mise à jour par les autorités compétentes pour la protection du patrimoine culturel, généralement les services de l’Etat ou les services régionaux. Elle peut inclure des bâtiments de toutes les époques, des maisons historiques aux édifices religieux en passant par les bâtiments industriels ou modernes qui ont un intérêt historique ou architectural.

Open Data : L’Open data est un concept qui se réfère à des données qui sont librement accessibles, utilisables et modifiables par tous. Il s’agit généralement de données gouvernementales, mais il peut également inclure des données provenant d’autres sources telles que les entreprises et les universités. Les données ouvertes peuvent être utilisées pour de nombreux objectifs, tels que la recherche, l’innovation, la transparence gouvernementale, l’éducation et la participation citoyenne. Les données ouvertes sont généralement disponibles au format numérique et peuvent être téléchargées et utilisées.

PLU : (Plan Local d’Urbanisme) est un document qui fixe les règles d’utilisation et d’aménagement des sols pour une commune ou une intercommunalité. Il est élaboré par la commune ou l’intercommunalité et est approuvé par le Préfet. Il a pour but de concilier les besoins en matière de logements, d’emplois et de services avec la protection de l’environnement et du patrimoine. Il définit notamment les zones constructibles et les zones protégées, les règles de densité, les hauteurs et les gabarits des bâtiments, les dispositions pour les espaces verts et les espaces publics. Il est utilisé pour réglementer les projets d’aménagement et de construction dans la commune ou l’intercommunalité, il est donc un outil important pour planifier l’urbanisme à long terme et favoriser le développement durable.

QPV : Les QPV signifient « quartiers prioritaires de la politique de la ville », c’est une désignation qui regroupe les quartiers où la population est considérée comme étant en situation de difficulté sociale et économique. Ils sont identifiés par les services de l’Etat et leur population est souvent confrontée à des problèmes tels que le chômage, la pauvreté, l’insécurité, les logements insalubres, la ségrégation spatiale, etc. Les QPV peuvent bénéficier de différents types d’aides financières pour la mise en place de ces actions, notamment par les contrats de ville.

Seveso : La directive SEVESO (Seveso II) est une réglementation européenne qui a pour objectif de protéger les personnes et l’environnement contre les dangers liés aux accidents majeurs dans les installations industrielles. Elle s’applique aux installations qui manipulent des matières dangereuses telles que les produits chimiques, les gaz et les matières radioactive. La directive SEVESO impose aux propriétaires et aux exploitants des installations concernées de mettre en place des mesures de prévention et de protection pour minimiser les risques d’accidents, et de disposer d’un plan d’urgence pour faire face aux situations d’accidents. Les autorités nationales sont chargées de superviser la mise en œuvre de cette directive.

Zone de risque : Le plan de prévention des risques naturels (PPRn) est un document officiel qui a pour objectif de définir les mesures à prendre pour réduire les risques naturels (inondations, glissements de terrain, incendies de forêt, etc.) dans une zone donnée. Il est élaboré par les collectivités territoriales et doit être approuvé par l’Etat. Il peut inclure des mesures de protection des personnes et des biens, ainsi que des mesures de gestion des risques à long terme, comme la réglementation des constructions dans des zones à risque élevé.

ZUS : Les ZUS (zones urbaines sensibles) sont des zones définies par les pouvoirs publics comme étant des zones où les problèmes sociaux et économiques sont particulièrement concentrés. Ces zones sont généralement caractérisées par un taux élevé de chômage, de pauvreté, d’insécurité, de logements insalubres, de ségrégation spatiale, etc. Les ZUS sont souvent situées dans les grandes villes et les banlieues. Les ZUS ont aujourd’hui été remplacées par des QPV

ZFU : La ZFU correspond a la ZUS pour les entreprises. La Zone Franche Urbaine (ZFU) est une zone économique spéciale créée en France pour encourager le développement économique et l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les entreprises qui s’implantent dans une ZFU peuvent bénéficier de différents avantages fiscaux et sociaux, tels que des exonérations de cotisations sociales et des crédits d’impôt.