Le fichier des Personnes décédées est constitué par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service
public à partir des décès enregistrés et transmis par les communes.
Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée (données personnelles), il est communicable sans
limitation.
L’INSEE enregistre les personnes décédées depuis 1970. Pour des raisons évidentes de volumétrie et de
pertinence, seules les 5 dernières années glissantes seront disponibles dans le référentiel AMABIS des
personnes décédées.
Ce référentiel doit donc être utilisé comme fichier repoussoir afin d’identifier dans un fichier Client/Prospect les Personnes décédées. Ce référentiel contient les informations suivantes :
La plupart des entreprises communiquant avec des Clients/Prospects B2C et disposant de leur date ou lieu de naissance : Banque, Assurance, Entreprises de recouvrement …
Certaines entreprises B2B disposant de la date de naissance de leur correspondant
Cette prestation consiste à identifier les personnes décédées lors des 5 dernières années dans les fichiers clients/prospects afin de les exclure de tout projet de communication.
Elle est disponible en traitement batch via les automates SFTP et en Travail à Façon (TAF) réalisé par nos équipes.
Il est possible de faire un audit avec restitution des statistiques.
Le Référentiel AMABIS des Personnes décédées est mis à jour tous les mois. Cette mise à jour est réalisée à partir du fichier mensuel disponible sur le site data.gouv qui comprend tous les décès reçus et traités par l’Insee sur le mois.
Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee.
En pratique, ces délais légaux peuvent être allongés pour une partie des communes, ainsi qu’en situation particulière (jour férié ou pont).
Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s).
Le fichier du mois peut donc également comprendre des décès survenus lors du ou des mois précédents. La construction du fichier pour un mois donné est basée sur la date d’enregistrement du décès par l’Insee et non sur la date du décès elle-même.
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