Le fichier des Personnes décédées est constitué par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public à partir des décès enregistrés et transmis par les communes.
Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée (données personnelles), il est communicable sans limitation.
L’INSEE enregistre les personnes décédées depuis 1970. Pour des raisons évidentes de volumétrie et de pertinence, seules les 5 dernières années glissantes seront disponibles dans le référentiel AMABIS des personnes décédées.
- Quelles informations contient le référentiel ?
- Pour quel profil d’entreprise peut-il être utile ?
- Quels services sont fournis par Amabis ?
- Quid des mises à jour ?
Toutes ces réponses et plus encore dans la fiche.
